Définiton du mot Dépôt légal. (Dernière mise à jour : 23/04/2024)
Le dépôt légal est une obligation faite aux éditeurs et aux imprimeurs de déposer au profit des différentes collections nationales d’un certain nombre d’exemplaires de l’ouvrage destiné à la vente. Si le livre est également destiné à la jeunesse, le dépôt légal concerne également le Ministère de la Justice (5 exemplaires), alors que le dépôt classique concerne la Bibliothèque Nationale de France (3 exemplaires) et le Ministère de l’Intérieur (1 exemplaire). Dès ce dépôt effectué, l’ouvrage peut porter la mention “dépôt légal”, suivi de la date. En réalité, cette mention est faite dès la première impression en prévision de cette démarche.